212e réunion, Bruxelles, 02, 04 et 09.05.1962. Principales questions traitées: mise au point linguistique des directives portant révision des annexes I et III des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire et des directives sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Divers: remplacement du Professeur Amaldi, membre démissionnaire du comité scientifique et technique, par le Professeur Cacciapuoti.
Divers: proposition de modification du texte allemand de la décision du Conseil du 02.04.1962 portant modification de la position 84.59 B "réacteurs
nucléaires" du TDC (Tarif douanier comun); établissement des projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1962.
Décision du Conseil relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans.
Demande du gouvernement belge en vue de la modification des droits applicables à certains produits des positions 45.03 et 45.04 du TDC (disques, rondelles, boudins en liège naturel et aggloméré).
Décision complémentaire d'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Projet de règlement relatif à l'organisation des troisième et quatrième enquêtes sur les salaires dans les industries de la CEE (années 1961 et 1962).
Agriculture: approbation des déclarations aux procès-verbaux adoptées par le Conseil ou présentées expressément par des délégations (60e, 64e et 65e sessions); décision relative à l'approbation formelle, dans les langues de la Communauté et à la publication au JO de la décision du Conseil concernant la fixation des limites supérieures et inférieures des prix indicatifs;
consultation de l'Assemblée sur les propositions de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans les secteurs du riz, des produits laitiers et de la viande bovine; rapport du comité spécial.
Divers: communication concernant certains problèmes relatifs au transit de marchandises; mémorandum des États-Unis relatif aux produits tropicaux.
Réunion restreinte, Bruxelles, 02, 04 et 09.05.1962. Principales questions traitées: demande d'adhésion à Euratom présentée par le Royaume-Uni (suite de la procédure).
Demande d'adhésion à Euratom présentée par le Danemark (suite de la procédure).
Questionnaires relatifs aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Organisation des travaux dans le cadre des Communautés: note de la délégation italienne.
Rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA, notamment présentation par la délégation française d'un document sur les questions institutionnelles ainsi que sur la question des surprix.
Turquie.
Divers: démarche de la Yougoslavie auprès de certains gouvernements des États membres; démarche de l'Espagne auprès de certains gouvernements des États membres;
démarche de certains pays arabes, au sujet des relations entre la Communauté et l'état d'Israël; demande d'adhésion présentée par la Norvège; poursuite des travaux concernant les demandes d'association à la CEE.
213e réunion, Bruxelles, 10 et 14.05.1962. Principales questions traitées: remplacement d'un membre du comité scientifique et technique; Divers: communication du président concernant le deuxième plan quinquennal d'Euratom.
Statut des fonctionnaires: approbation des textes dans les langues de la Communauté Impôt communautaire: liste des prestations et allocations de caractère familial ou social à déduire de la base imposable.
Divers: rectification de la décision du Conseil du 02.04.1962 portant modification de la position 84.59 B "réacteurs nucléaires" du TDC (Tarif douanier commun); conférence organisée par les Nations unies sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Questions concernant le GATT: conclusion de l'accord tarifaire avec le Royaume-Uni; évolution des négociations tarifaires avec les autres pays; consultation avec les États-Unis au sujet des droits sur les verres à vitre et les tapis tissés .
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec la Turquie.
Divers: communication du président concernant la 7e Table ronde des métaux non ferreux, Florence, du 21 au 25.05.1962; proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la
liberté d'établissement dans l'agriculture des ressortissants des États membres ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans un autre États membre pendant deux années sans interruption.
Réunion restreinte, Bruxelles, 10 et 14.05.1962 . Principales questions traitées: demande d'adhésion à Euratom présentée par le Royaume-Uni et par le Danemark (suite de la procédure).
Divers: communication concernant un voyage en Suède du président et de représentants de la Commission d'Euratom.
Modifications du règlement intérieur de l'APE.
Questionnaire relatif aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Questions concernant le GATT: conclusion de l'accord tarifaire avec le Royaume-Uni; évolution des négociations tarifaires avec les autres pays; consultation avec les États-Unis au sujet des droits sur les verres à vitre et les tapis tissés.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec la Turquie.
Divers: demande d'adhésion de la Norvège; demandes d'association présentées par l'Autriche, la Suède et la Suisse.
214e réunion, Bruxelles, 16, 17 et 21.05.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 14 et 15.05.1962: approbation du rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits aux exportations; demande de la République fédérale d'Allemagne de suspension temporaire
du droit du TDC pour la position 07.01 A II b (pommes de terre de primeurs).
APE: textes adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 07 au 11.05.1962.
Décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session, 09 et 10.05.1962 (agriculture): approbation des déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations; mise au point des textes approuvés en principe par le Conseil.
Demande de suspension, en application de l'article 28 du traité, du droit du TDC pour la bauxite activée (position ex 38.03 B) et demande de modification de la position 45.01 (liège naturel brut) du TDC.
Réunion restreinte, Bruxelles, 16, 17 et 21.05.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 14 et 15.05.1962: APE; questions concernant le GATT; négociations avec la Turquie; demande d'adhésion à la Communauté présentée par le gouvernement norvégien; demandes d'association présentées par l'Autriche, la Suède et la Suisse; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session, 09 et 10.05.1962 (agriculture).
Mémorandum des États-Unis relatif aux produits tropicaux la délégation grecque et les représentants des EAMA d'autre part, à l'occasion des travaux futurs des parties contractantes au GATT.
Divers: relèvement de droits de douane dans certains pays d'Afrique orientale; organisation d'une deuxième conférence des pays neutralistes de Belgrade; démarche effectuée par le gouvernement indien auprés de l'ambassade allemande à New-Dehli; négociations avec l'Iran; visite de M. Wyndham White à la Commission; relations entre Israël et la Communauté.
215ème réunion, Bruxelles, du 23 au 25.05.1962. Principales questions traitées: proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Demande de la République fédérale d'Allemagne de suspension du droit du TDC applicable à la position 07.01 A II b pour la période postérieure au 31.05.1962 (pommes de terre de primeurs).
Forme des actes adoptés par le Conseil en matière de politique agricole commune.
Divers: suspension temporaire du droit du TDC pour la déhydroépiandrostérone de la position ex 29.13 D I, pour l'année 1962; suspension temporaire des droits du TDC pour les maisons démontables en bois, de la position ex 44.23, et les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silicocalcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 23 au 25.05.1962. Principales questions traitées: publicité à donner aux décisions relatives à l'approbation du rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers et à la procédure de consultation.
Questions concernant le GATT: problèmes posés par la démarche de la République arabe unie auprès du GATT, concernant les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait accéder à l'accord général; notification aux parties contractantes de la décision relative à l'accélération.
Deuxième conférence des pays neutralistes de Belgrade.
Démarche effectuée par le gouvernement indien auprès de l'ambassade allemande à New-Delhi.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: rencontre entre les représentants permanents et des membres de la Commission de la CEE; communication du président au sujet d'une démarche du chef de la mission
des États-Unis.
216è réunion, Bruxelles, 30.05 et 01.06.1962. Principales questions traitées: enquête sur les budgets familiaux dans les pays de la Communauté.
Maintien des restrictions quantitatives de coordination des importations des États membres vis-à-vis des pays de l'Est pour les produits agricoles faisant l'objet des règlements nº 19 à 23.
Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre).
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 28 et 29.05.1962 (agriculture).
Divers: problèmes posés par la conférence prévue, dans le cadre des Nations unies, sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de éveloppement
Réunion restreinte, Bruxelles, 30.05 et 01.06.1962. Principales questions traitées: modification du règlement intérieur de l'Assemblée Intégration dans le statut du secrétariat général et du personnel de direction du CES.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; questions relatives au relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux verres à vitres et aux tapis tissés;
conclusion des accords avec le Canada au titre de l'article XXIV-6 et de l'article XXVIII-4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce .
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes (transmission à l'Assemblée d'une proposition de la Commission).
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune établi en vertu des dispositions de l'article 111 du traité.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Divers: convocation d'experts nationaux par la Commission; communication de la délégation italienne au sujet d'une démarche yougoslave auprès de son gouvernement.
211e réunion, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: reports de crédits de paiement relatifs au budget de recherche et d'investissement, 1961.
Déblocage des crédits relatifs à l'établissement de statistiques dans le domaine des transports.
Coordination de l'attitude des Six dans le cadre des prochaines réunions d'organisations internationales: CEE (ECE); comité des produits de la FAO; session mixte de la FAO et de la commission du commerce international des produits de base (CICT, CCIPB).
Déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations (cf. 60ème et 64ème sessions: points "agriculture").
Réunion restreinte, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: questionnaires relatifs aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Organisation des travaux dans le cadre des Communautés .
Rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Questionnaire à adresser au gouvernement irlandais.
Négociations avec la Turquie.
Divers: communications de la délégation italienne: Yougoslavie; Espagne; article 71 de l'accord d'association avec la Grèce, en ce qui concerne l'Assemblée.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.