201e réunion, Bruxelles, 8.02.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 5 et 6.02.1962: décharge donnée aux Commissions sur l'exécution des budgets de l'exercice 1959; calendrier des travaux.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 5 et 6.02.1962: liste des principaux actes, non publiés, du Conseil et leur transmission éventuelle à la délégation du Royaume-Uni; proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Préparation d'un prochain débat du Conseil sur les questions de transports dans le cadre du mandat donné au COREPER par le Conseil lors de sa session du 28.11.1961.
Divers: dispositions d'application prévues à l'article 24 du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité.
Réunion restreinte, Bruxelles, 8.02.1962. Principales questions traitées: tatut des fonctionnaires.
Questions concernant le GATT: conclusion de l'accord tarifaire avec les États-Unis; procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Représentation de la Communauté au groupe des céréales institué dans le cadre du GATT.
Visite du Commissaire Jean Rey au Japon.
Rapport du président du COREPER sur les travaux relatifs à l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité: produits faisant l'objet de demandes d'exception de la part du gouvernement italien; produits énumérés à l'annexe II du traité.
Association des Antilles néerlandaises.
Négociations avec la Turquie.
Télégramme de Makris, ministre des affaires étrangères de Grèce, concernant le remplacement de Christidis.
202e réunion, Bruxelles, 14 et 15.02.1962. Principales questions traitées: communication de la Commission concernant les dispositions d'application prévues à l'article 24 du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité.
Questions agricoles: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; rédaction du dernier paragraphe de la clause de sauvegarde reprise des différents règlements de politique agricole commune arrêtés par le Conseil lors de sa 60e session, décembre 1961-janvier 1962.
Question concernant le GATT: informations sur les résultats de la conférence sur les textiles de coton.
Rapport du président du COREPER sur la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux problèmes de transports.
Décision d'accélération complémentaire: mesures à prendre en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II du traité.
Divers: communication de la Commission relative aux travaux engagés en matière de propriété industrielle; communication de la délégation néerlandaise concernant la ratification par le parlement néerlandais de l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Réunion restreinte, Bruxelles, 14 et 15.02.1962. Principales questions traitées: statut des fonctionnaires.
Règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Antilles néerlandaises: note de la délégation néerlandaise (amendement au protocole relatif aux importations pétrolières).
Rencontre entre la Communauté et une mission japonaise.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: date de la prochaine réunion du comité de direction; rapport sur les premiers travaux des groupes "échanges" et "finances"; calendrier des travaux des représentants permanents.
Représentation de la Grèce auprès des Communautés.
Demande d'association de l'Espagne à la Communauté.
203e réunion, Bruxelles, 20 et 21.02.1962 . Principales questions traitées: agriculture: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; proposition de décision relative à la coordination des politiques de structure agricole.
Réunion restreinte, Bruxelles, 20 et 21.02.1962. Principales questions traitées: statut du personnel.
Renouvellement des membres du CES.
Démarche française auprès du gouvernement soviétique, en vue de réfuter la thèse de ce gouvernement, suivant laquelle les États membres devraient étendre, notamment à l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), les avantages qu'ils s'octroient entre eux sur le plan douanier.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité: produits faisant l'objet de demandes d'exception de la part du gouvernement italien; produits énumérés à l'annexe II du traité.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: examen des mesures prévues au point II.3 du document R/460/3/61, pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 95, révision 3, pages 6 et 7, et leurs implications financières.
Réponse des États membres à la note hongroise en date du mois de septembre 1961.
Importation dans la Communauté de machines à coudre en provenance de pays à bas salaires.
Questions concernant la signature de l'accord avec les États-Unis.
Rencontre entre la Communauté et une mission japonaise.
Représentation de la Grèce auprès des Communautés.
Article 71 de l'Accord d'association avec la Grèce.
Négociations avec l'Irlande.
Demande d'association de l'Espagne à la Communauté.
Relations entre la Communauté et l'Iran.
204e réunion, Bruxelles, 27.02 et 01 et 2.03.1962. Principales questions traitées: révision des annexes 1 et 3 directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire.
Remplacement de deux membres du comité scientifique et technique.
Accord Euratom/États-Unis.
Réunion du groupe d'étude sur la propulsion nucléaire des navires institué dans le cadre de l'OCDE.
Libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Règlement financier relatif aux modalités et à la procédure de la mise à la disposition de la Commission des contributions des États membres visées à l'article 172, paragraphe 2, du traité.
Divers: relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Décision du Conseil relative à la suspension temporaire du droit inscrit au TDC (Tarif douanier commun) pour le deutérium et ses composés.
Droits de douane applicables aux réacteurs nucléaires et aux éléments de combustible.
APE: textes adoptés par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 20 au 22.02.1962.
Agriculture: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 27.02.1962 (transports).
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: questions financières.
Réunion restreinte, Bruxelles, 27.02 et 01 et 2.03.1962. Principales questions traitées: prochaine session de l'APE, Strasbourg, du 26 au 31.03.1962.
CES: échange de vues sur le renouvellement.
Suspension du droit du TDC applicable aux maisons de bois préfabriquées (position tarifaire ex 44.23).
Droit du TDC sur les tapis de l'Iran.
Comité des textiles de coton: demandes d'amendements au procès-verbal des réunions de Genève, présentées par la délégation allemande.
GATT: procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission; questions de fond concernant les négociations en cours (communication de
la Commission).
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: questions financières.
Relations avec la Turquie.
Relations de la Communauté avec Israël.
Représentation hellénique auprès de la CEE.
Demande d'adhésion de l'Irlande.
Nomination d'un membre du Comité consultatif prévu par le règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs.
Rapport sur les travaux du groupe chargé de la mise au point des textes adoptés par le Conseil le 14.01.1962.
Rapport du président du Comité special agriculture.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.