198e réunion, Bruxelles, 16 et 17.01.1962 . Principales questions traitées: création d'un groupe de coordination "transport des matières radioactives".
Création d'un groupe de travail "diplômes Euratom" .
Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets de l'exercice 1959.
Approbation du projet de règlement additionnel de procédure de la Cour de justice.
Textes adoptés par l'APE au cours de sa session, Strasbourg, du 19 au 21.12.1961.
Prochaine session de l'APE, Strasbourg, du 22 au 25.01.1962.
Décisions prises par le Conseil lors de sa 60e session.
Réunion restreinte, Bruxelles, 16 et 17.01.1962. Principales questions traitées: présidence du Comité consultatif de la recherche nucléaire.
Participation des Communautés à l'exposition de Seattle, avril 1962.
Publication de déclarations interprétatives des traités de Rome.
Décisions prises par les Conseils (60e session CEE, 46e session CEEA).
Problèmes des tarifs douaniers applicables, à l'égard du Portugal, par les États membres de la Communauté.
Décisions prises par le Conseil (60e session).
Association des Antilles néerlandaises à la Communauté; rapport du groupe.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: présidence du groupe "assurance-crédit"; prochaine réunion du Comité spécial agriculture.
199e réunion, Bruxelles, du 24 au 26.01.1962. Principales questions traitées: règlement du comité d'arbitrage (article 18 du traité).
Mise au point de la concordance des textes du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité dans les quatre langues officielles de la Communauté.
Questions agricoles: proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine; règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Approbation par le Conseil du règlement intérieur du comité du fonds social européen.
Transmission éventuelle de documents du CES au Comité consultatif de la CECA.
Préparation d'un prochain débat au Conseil sur les questions de transport, dans le cadre du mandat donné au COREPER par le Conseil, lors de sa session du 28.11.1961.
Réunion restreinte, Bruxelles, 24, 25, 26 et 29.01.1962. Principales questions traitées: statut du personnel des CE.
Liste des principaux actes, non publiés, du Conseil et leur transmission éventuelle à la délégation de la Grande-Bretagne.
Association des Antilles néerlandaises.
Questions concernant le GATT: négociations tarifaires multilatérales; représentation de la Communauté au groupe des céréales institué dans le cadre du GATT.
Décision complémentaire d'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la réunion du comité de direction; examen des problèmes économiques et commerciaux.
Divers: participation des Communautés à l'exposition de Seattle, avril 1962.
200e réunion, Bruxelles, 31.01 et 01.02.1962. Principales questions traitées: virements de crédits: demandés par l'APE; demandés par les Conseils.
Texte adoptées par l'APE au cours de sa session de janvier 1962.
Ordre du jour de la prochaine session de l'APE, Strasbourg, du 19 au 22.02.1962.
Remplacement d'un membre démissionnaire du CES.
Projet de règlement additionnel de procédure de la Cour de justice.
Projet de directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Remplacement d'un membre du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs.
TDC (Tarif douanier commun): proposition de la Commission d'octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité; suspension temporaire des droits relatifs à certains produits; institution d'un droit de douane forfaitaire applicable aux marchandises faisant l'objet de petits envois; fixation des droits du TDC pour les tabacs fabriqués.
Liste des principaux actes, non publiés, du Conseil et leur transmission éventuelle à la délégation de la Grande-Bretagne.
Mise au point de la concordance des textes du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité dans les quatre langues officielles de la Communauté.
Divers: proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État membre à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre) (procédure).
Réunion restreinte, Bruxelles, 31.01 et 01.02.1962. Principales questions traitées: statut des fonctionnaires.
Liste des principaux actes, non publiés, du Conseil et leur transmission éventuelle à la délégation de la Grande-Bretagne.
TDC (Tarif douanier commun): propositions de la Commission d'octroi de contingents tarifaires, au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité; suspension temporaire des droits relatifs à certains produits; institution d'un droit de douane forfaitaire applicable aux marchandises faisant l'objet de petits envois; fixation des droits du TDC pour les tabacs fabriqués.
Décision complémentaire d'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Questions concernant le GATT: négociations tarifaires multilatérales; représentation de la Communauté au groupe des céréales institué dans le cadre du GATT; conférence sur les textiles de coton.
Association des Antilles néerlandaises.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Visite du Commissaire Jean Rey au Japon.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.