233e réunion, Bruxelles, 31.10 et du 5 au 07.11.1962. Réunion restreinte. Principale question traitée: relations entre la Communauté et les EAMA: mise au point de l'avant-projet de convention.
234e réunion, Bruxelles, du 7 au 9.11.1962. Principales questions traitées: prolongation de l'accord relatif au projet Dragon.
Participation d'Euratom à une troisième conférence prévue à Genève en 1964 sur les applications pacifiques de l'énergie nucléaire.
Compte rendu succinct des travaux effectués au cours de la sixième session ordinaire de la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Divers: convention complémentaire à la convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Exposition internationale de Seattle Assemblée: résolutions et avis adoptés lors de la dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.10.1962.
Préambule du règlement fixant la liste des prestations et allocations à déduire de la base imposable servant au calcul de l'impôt communautaire.
Exposé des motifs à joindre aux projets de budgets.
Proposition de la Commission concernant les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Projet de règlement relatif à l'organisation d'enquêtes sur les salaires dans les industries de la Communauté (années 1962, 1963 et 1964).
Proposition de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
Proposition de directive du Conseil concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 29 et 30.10.1962 (transports).
Divers: demande de la République fédérale d'Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem sur le café vert, position ex 09.01 du TDC; proposition de la Commission relative à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal (position 48.01 A du TDC).
Réunion restreinte, Bruxelles, du 7 au 9.11.1962. Principales questions traitées: Relations avec le Japon.
Virements de crédits demandés par la Commission de la CEEA.
Propositions des Commissions relatives: au projet de règlement relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations en vertu de l'article 64 du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA; à la révision du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (article 65 du statut); au projet de règlement modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires.
Assemblée: échange de vues au sujet du colloque avec l'Assemblée, Strasbourg, 20 et 21.11.1962.
Questions concernant le GATT.
Accord d'association entre la Grèce et la Communauté.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Conférence envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation des gouvernements norvégien, danois et britannique.
Association des Antilles néerlandaises.
Résolution nº 1713 de l'assemblée générale des Nations unies concernant la fonction des brevets dans la diffusion des connaissances technologiques aux pays en voie de développement.
Demande de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension jusqu'au 31.12.1963 du droit du TDC applicable aux ouvrages en ciment, en béton, etc. et aux maisons démontables, en bois.
Divers: participation d'experts privés à une réunion organisée par la direction générale de la concurrence de la Commission de la CEE, 19.11.1962; négociations avec la Turquie; relations entre le Portugal et la Communauté; proposition de la Commission au Conseil concernant l'insertion d'une même clause de sauvegarde dans les accords commerciaux des États membres avec le Japon; questions concernant les relations entre la Communauté et la Yougoslavie; documentation à envoyer aux représentants des Six ainsi qu'aux représentants des EAMA auprès de l'organisation des Nations unies (ONU).
235e réunion, Bruxelles, 15, 16 et 19.11.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 13 et 14.11.1962.
Divers: avant-projets de budgets supplémentaires de la CEE/CEEA (fonctionnement) pour l'exercice 1962.
Proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques.
Association des Antilles néerlandaises.
Décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa session des 14 et 15.11.1962.
Proposition de règlement concernant la sécurité des travailleurs frontaliers.
Proposition de la Commission concernant les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Projet de règlement relatif à l'organisation d'enquêtes sur les salaires dans les industries de la Communauté (années 1962, 1963 et 1964).
Divers: démarche du gouvernement marocain auprès du gouvernement luxembourgeois concernant les exportations d'oranges et de tomates à destination de certains États membres de la Communauté.
Réunion restreinte, Bruxelles, 15, 16 et 19.11.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte des 13 et 14.11.1962: proposition concernant l'insertion d'une même clause de sauvegarde dans les accords commerciaux des États membres avec le Japon; questions concernant les relations entre la Communauté et la Yougoslavie; négociations avec la Turquie; relations avec le Portugal; proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec Israël.
236e réunion, Bruxelles, 22 et 23.11.1962. Principales questions traitées: échange de vues sur la proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Liaison éventuelle à établir avec le secrétaire général de l'organisation africaine et malgache de coopération économique (OAMCE) à Yaoundé.
Préparation de la 86e session du Conseil de la CEE consacrée aux questions de transport: application des règles de concurrence au domaine des transports.
Divers: 32e séance du conseil de l'OCDE.
Réunion restreinte, Bruxelles, 22 et 23.11.1962. Principales questions traitées: relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec la Turquie: problèmes que soulève l'assistance financière à la Turquie dans le cadre de l'accord d'association envisagé; contenu commercial envisagé pour la phase préparatoire de l'accord avec la Turquie.
237e réunion, Paris, 26.11.1962. Réunion restreinte. Principale question traitée: transports: application des règles de concurrence au domaine des transports.
238e réunion, Bruxelles, du 27 au 30.11 et 03.12.1962. Principales questions traitées: participation d'Euratom à une troisième conférence prévue à Genève en 1964 sur les applications pacifiques de l'énergie atomique.
Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE.
Arrêt définitif des projets de budgets pour l'exercice 1963: de recherche et d'investissement de la CEEA; de fonctionnement.
Examen du niveau des rémunérations (article 65 du statut).
Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) des budgets pour l'exercice 1962.
Avant-projets de budgets supplémentaires de fonctionnement de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1962.
Assemblée: texte adopté par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 19 au 24.11.1962.
Arrêt définitif du projet de budget pour l'exercice 1963.
Virement de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de la CEE pour l'exercice 1962.
Agriculture.
Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement nº 3, ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement nº 4, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs.
Proposition de la Commission relative à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à la République fédérale d'Allemagne pour les colophanes hydrogénées (position ex 38.08 C du TDC).
Suspension temporaire pour l'année 1963 des droits du TDC concernant certains produits.
Suspension temporaire du droit du TDC pour les blocs composés de plusieurs couches d'aluminium (position ex 76.16 C).
Proposition de la Commission visant à l'introduction de certaines modifications au TDC.
Proposition de la Commission en vue de l'octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 27 au 30.11 et 03.12.1962. Principales questions traitées: rapport du groupe des questions générales sur le projet de règlement déterminant les catégories de fonctionnaires et agents auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés.
Fixation des coefficients correcteurs (article 64 du statut).
Transports: décisions prises par le Conseil lors de sa 86e session, Paris, 26.11.1962.
Questions concernant la réunion ministérielle dans le cadre du GATT.
Négociations avec la Turquie.
Relations avec le Portugal.
Relations avec l'Espagne.
Relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: suite à donner aux mémorandums britanniques concernant certains produits agricoles-
Conférence envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation des gouvernements norvégien, danois, britannique et islandais.
Préparation de la session du Conseil, 29 et 30.10.1962 (transports) (suite): liste des questions auxquelles il serait opportun que le Conseil accorde une attention particulière; application des règles de concurrence au domaine des transports.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.