229e réunion, Bruxelles, 3 et 4.10.1962. Principales questions traitées: divers: convention complémentaire à la convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Information sur les travaux du comité spécial agriculture.
Divers: réunion avec les représentants des États membres au sujet de la question de l'application du règlement nº 11 à la navigation sur le Rhin; suspension temporaire du droit du TDC applicable au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI; projet de réponse à la lettre du président de la République rwandaise.
Réunion restreinte, Bruxelles, 3 et 4.10.1962. Principales questions traitées: questions concernant les relations entre la Communauté et la Yougoslavie.
Relations entre la Communauté et l'Amérique latine.
Relations entre la Communauté et l'Iran.
Document mis au point par les services de la Commission en vue de la 17e session de l'assemblée générale des Nations unies concernant les réponses pouvant être formulées aux principales critiques soviétiques à l'égard de la CEE (rapport sur les travaux du groupe des relations extérieures).
Relations entre la Communauté et l'Irlande.
Demande des gouvernements norvégien et danois de participation à la conférence organisée par la Commission sur les problèmes de la pêche.
Négociations avec la Turquie.
Problèmes posés dans le cadre de la conclusion d'accords de commerce entre les pays du Benelux et le Paraguay ainsi que le Costa Rica, par l'insertion d'une clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée: clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée à insérer dans l'accord de commerce entre les pays du Benelux et le Paraguay; clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée à insérer dans l'accord de commerce entre les pays du Benelux et le Costa Rica.
Divers: niveau des délégations des États membres qui participeront aux négociations avec Israël; mesures discriminatoires de la Colombie en matière de transports maritimes; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA; organisation des travaux communautaires.
230e réunion, Bruxelles, 11, 12 et 15.10.1962. Principales questions traitées: CEEA (Euratom), avant-projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1962.
Avant-projet de budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1963 (section III, Commission).
Virements de crédits de chapitre à chapitre demandés par la Commission du budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1962.
Remplacement d'un membre démissionnaire du CES.
Rapport du comité budgétaire concernant la décharge sur l'exécution des budgets pour l'exercice 1960.
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section IV (Cour de justice) du budget de fonctionnement pour l'exercice 1962.
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section I (Assemblée) du budget de fonctionnement pour l'exercice 1962.
Avant-projet de budget de fonctionnement de la CEE/CEEA pour l'exercice 1963.
Foire de Seattle.
Divers: statut des fonctionnaires: proposition des Commissions concernant la fixation des coefficients correcteurs, l'examen annuel du niveau des rémunérations et la modification de l'article 66 du statut.
Avant-projet de budget de la CEE pour 1963 (Section III, Commission).
Réunion restreinte, Bruxelles, 11, 12 et 15.10.1962. Principales questions traitées: échange de vues sur les thèmes proposés pour le colloque de novembre 1962.
Relations entre la Communauté et l'Amérique latine.
Travaux du sous-groupe des produits tropicaux du GATT.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Demande des gouvernements norvégien, danois et britannique de participation à la conférence à organiser par la Commission sur les problèmes de la pêche.
Accession de la République Arabe unie au GATT.
Document mis au point par les services de la Commission en vue de la 17e session de l'assemblée générale des Nations unies concernant les réponses pouvant être formulées aux principales critiques soviétiques à l'égard de la CEE.
Négociations avec la Turquie.
Relations entre la Communauté et l'Irlande.
Préparation de la dernière réunion du comité intérimaire CEE/Grèce.
Avenir des relations entre la CEE et les EAMA.
Divers: demande du gouvernement libanais concernant ses relations avec la CEE; travaux du comité II du GATT; prochaine réunion du CES de l'organisation des États américains (OEA), Mexico City, 22.10.1962; association des Antilles néerlandaises à la Communauté; projet de réponse à la lettre du président de la République rwandaise.
231e réunion, Bruxelles, du 17 au 19.10.1962. Principales questions traitées: prolongation de l'accord Halden.
Prolongation de l'accord Dragon.
Remplacement d'un membre du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement.
Avant-projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1963.
Virements de crédits de chapitre à chapitre demandés par la Commission au budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1962.
Foire de Seattle.
Avant-projets de budgets de fonctionnement de la CEE/CEEA: services communs.
Proposition de règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Projet de règlement portant modification du règlement nº 9 concernant le fonds social européen.
Notification à l'OCDE des mesures de rétorsion prises par la CEE à l'encontre des États-Unis.
Échange de vues sur la conférence mondiale du commerce.
Coordination de l'attitude des Six au sein du comité II du GATT (information de la Commission).
Préparation de la session du Conseil, 29 et 30.10.1962 (transports): ordre du jour provisoire; application des règles de concurrence au domaine des transports.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 9 et 10.10.1962 (agriculture).
Approbation dans les langues de la Communauté: de la directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine; du règlement portant dérogation à l'article 17 du règlement nº 19 relatif au développement des échanges intracommunautaires de céréales; du règlement relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Avant-projet de budget de la CEE pour l'exercice 1963.
Divers: demande de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable aux ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11, et aux maisons démontables, en bois, de la position ex 44.23; demande présentée par la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension temporaire du droit du TDC applicable au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 17 au 19.10.1962. Principales questions traitées: communication de la Commission concernant les relations entre le Japon et la Communauté Assemblée: résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa session d'octobre 1962 à Strasbourg; échange de vues au sujet du colloque, Strasbourg, novembre 1962.
Divers: communications du secrétaire général relatives: au colloque avec l'Assemblée; à la session budgétaire des Conseils prévue à l'occasion du colloque; à la participation du président des Conseils aux travaux de la commission parlementaire du budget; aux consultations demandées à l'Assemblée en matière de transports; organisation des travaux du COREPER.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Association des Antilles néerlandaises.
Relations entre le Liban et la Communauté.
Relations entre l'Irlande et la Communauté.
Négociations avec la Turquie.
Accord d'association avec la Grèce.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 4e réunion ministérielle; projet de lettre du président de la République rwandaise.
232e réunion, Bruxelles, 25 et 26.10.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 22 et 23.10.1962.
Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.10.1962.
Exposition internationale de Seattle.
Proposition de directive du Conseil concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes conjoncturels de la main-d'oeuvre dans la Communauté en 1962.
Proposition de règlement portant modification de l'article 44, paragraphe 1, du règlement nº 3 du Conseil, concernant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Réunion restreinte, Bruxelles, 25 et 26.10.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 22 et 23.10.1962.
Notification à l'OCDE des mesures de rétorsion prises par la CEE à l'encontre des États-Unis.
Conclusions du groupe de travail des relations extérieures: échange de vues sur la conférence mondiale sur le commerce et le développement; questions des relations entre la CEE (ECE) et les organisations européennes intergouvernementales de coopération économique.
Coordination de l'attitude des Six au sein du comité II du GATT.
Demande de la Yougoslavie en ce qui concerne la révision de son statut au sein du GATT.
Conférence envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation des gouvernements norvégien, danois, britannique et islandais.
Préparation de la session du Conseil, 29 et 30.10.1962 (transports) (suite): liste des questions auxquelles il serait opportun que le Conseil accorde une attention particulière; application des règles de concurrence au domaine des transports.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.