217e réunion, Bruxelles, 7 et 8.06.1962. Principales questions traitées: Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE.
Deuxième programme de recherche et d'enseignement de la Communauté.
Avant-projet de budget supplémentaire de fonctionnement pour 1962.
Avant-projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement pour 1962.
Virement de crédit à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement pour 1962.
Projets de règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes CEE/CEEA pour 1962.
Décisions prises par les Conseils lors de leur session des 4 et 5.06.1962.
Agriculture: Préparation de la session du Conseil du 14.06.1962 (transports).
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre).
Avant-projet de budget supplémentaire pour 1962.
Divers: travaux préparatoires concernant les règlements agricoles.
Réunion restreinte, Bruxelles, 07 et 08.06.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil lors de sa session restreinte des 4 et 5.06: avenir des relations entre la Communauté et les EAMA; questions concernant le GATT.
Modifications du règlement intérieur de l'Assemblée.
Intégration du secrétaire général et du personnel de direction du CES dans le statut des fonctionnaires.
Rapport du groupe "questionnaires".
Préparation de l'attitude coordonnée des Six en vue de la première session du comité du commerce de la commission économique pour l'Afrique, Addis Abeba, du 12 au 22.09.1962.
Problèmes posés par la conférence, prévue dans le cadre des Nations unies, sur l'évolution des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement.
Mémorandum du gouvernement de l'Inde concernant les négociations en cours entre les États membres de la Communauté et le Royaume-Uni.
Deuxième conférence des pays neutralistes (Le Caire).
Turquie: rapport du groupe des questions financières .
Démarches de certains pays arabes au sujet des relations entre la Communauté et l'État d'Israël.
Divers: communication de la Commission concernant les relations entre la Communauté et la Chine nationaliste; mémorandum du gouvernement iranien; association des Antilles néerlandaises à la Communauté.
218e réunion, Bruxelles, 12 et 13.06.1962. Principales questions traitées: deuxième programme de recherches et d'enseignement de la Communauté.
Comptes rendus sommaires de la réunion tenue les 10 et 14.05.1962 à Bruxelles: en séance plénière; en séance restreinte.
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission, sur son territoire, d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre).
Avant-projet de budget supplémentaire de la Commission de la CEE pour 1962.
Préparation de la session du Conseil du 14.06.1962 (transports): examen de la proposition de la Commission au Conseil d'une directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux de marchandises par route; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Réunion restreinte, Bruxelles, 12 et 13.06.1962. Principales questions traitées: CES.
Procédure de consultation de l'Assemblée lors de l'adoption d'un acte des Conseils.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Agriculture: procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Association des Antilles néerlandaises à la CEE.
Divers: organisation des comités de gestion prévus par les règlements de politique agricole commune; demande de suspension du TDC concernant certains produits présentée par
la République fédérale d'Allemagne.
219e réunion, Bruxelles, 22.06.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil de la CEEA lors de sa session du 19.06.1962 (programme de recherche).
Décisions prises par le Conseil de la CEE: lors de sa session du 14.06.1962 (transports); lors de sa session des 19 et 20.06.1962 (agriculture).
Échange de vues relatif au comité de liaison et d'action prévu au protocole nº III annexé à l'accord liste G (industrie du soufre).
Réunion restreinte, Bruxelles, 22.06.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil lors de sa session des 19 et 20.06.1962.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 20 et 21.06.1962.
Négociations avec la Turquie.
Demande d'ouverture de négociations présentée par le gouvernement portugais.
Communication de la Commission concernant ses contacts avec la mission d'Israël auprès des Communautés.
Demande d'ouverture de négociations présentée par l'Irlande.
Demande d'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de la Norvège à la CEE.
Démarche du gouvernement de l'Iran.
Communication de la Commission au sujet d'une démarche de la part d'une délégation gouvernementale de la République sud-africaine
Application des concessions tarifaires prévues dans l'accord conclu avec les États-Unis.
Information sur la mise en application des mesures de rétorsion à l'égard des États-Unis.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Conférence pour la négociation d'un accord international à long terme sur le café, New York, du 9.07 au 18.08.1962.
Désignation d'une personnalité qui tiendrait une conférence aux États-Unis en septembre, à l'occasion de la journée européenne à l'exposition de Seattle.
Négociations commerciales entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
220e réunion, Bruxelles, du 26 au 28.06.1962. Principales questions traitées: CES.
Remplacement d'un membre suppléant du comité du fonds social européen.
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État membre à l'admission, sur son territoire, d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre).
Échange de vues relatif au comité de liaison et d'action prévu au protocole nº III annexé à l'accord liste G (industrie du soufre).
Approbation, dans les quatre langues de la Communauté, de la première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transport de marchandises par route, pour compte d'autrui).
Régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable à la bauxite activée de la position ex 38.03 B.
Agriculture: proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine; proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23; résolutions et avis adoptés par l'Assemblée en matière agricole lors de sa session de juin.
Divers: suspension temporaire de droits du TDC demandée par la République fédérale d'Allemagne; suspension temporaire du droit du TDC applicable au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI; rapport sur la création des comités consultatifs professionnels.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 26 au 28.06.1962. Principales questions traitées: demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA (rencontre du 3.07.1962: procédure) et de la Norvège à la CEE (rencontre du 4.07.1962: procédure).
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Négociations tarifaires générales dans le cadre du GATT.
Deuxième conférence des pays neutralistes (Le Caire).
Présidence du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Questions concernant l'élection du nouveau président du Conseil de l'étain.
Relations entre la Communauté et Israël.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Demande officieuse du Royaume-Uni en vue d'obtenir communication des décisions confidentielles des Conseils.
Maintien des restrictions quantitatives de coordination des importations des États membres vis-à-vis des pays de l'Est pour les produits agricoles faisant l'objet des règlements nº 19 à 23.
Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre).
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 28 et 29.05.1962 (agriculture).
Divers: problèmes posés par la conférence prévue, dans le cadre des Nations unies, sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement.
Réunion restreinte, Bruxelles, 30.05 et 1.06.1962. Principales questions traitées: modification du règlement intérieur de l'Assemblée Intégration dans le statut du secrétariat général et du personnel de direction du CES.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; questions relatives au relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux verres à vitres et aux tapis tissés; conclusion des accords avec le Canada au titre de l'article XXIV-6 et de l'article XXVIII-4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce .
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes (transmission à l'Assemblée d'une proposition de la Commission).
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune établi en vertu des dispositions de l'article 111 du traité.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Divers: convocation d'experts nationaux par la Commission; communication de la délégation italienne au sujet d'une démarche yougoslave auprès de son gouvernement.
211e réunion, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: reports de crédits de paiement relatifs au budget de recherche et d'investissement, 1961.
Déblocage des crédits relatifs à l'établissement de statistiques dans le domaine des transports.
Coordination de l'attitude des Six dans le cadre des prochaines réunions d'organisations internationales: CEE (ECE); comité des produits de la FAO; session mixte de la FAO et de la commission du commerce international des produits de base (CICT, CCIPB).
Déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations (cf. 60ème et 64ème sessions: points "agriculture").
Réunion restreinte, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: questionnaires relatifs aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Organisation des travaux dans le cadre des Communautés .
Rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Questionnaire à adresser au gouvernement irlandais.
Négociations avec la Turquie.
Divers: communications de la délégation italienne: Yougoslavie; Espagne; article 71 de l'accord d'association avec la Grèce, en ce qui concerne l'Assemblée.

French, German

Textual

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