Procès-verbaux et note concernant les conférences des représentants des gouvernements des États membres
Procès-verbaux et note concernant les conférences des représentants des gouvernements des États membres
Documents from 07 March 1962 to 28 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Bruxelles, 06.02.1962. Principale question traitée: remplacement d'un juge de la Cour de justice des CE.
Bruxelles, 15.05.1962. Principale question traitée: remplacement d'un juge de la Cour de justice des CE.
Bruxelles, 05.06.1962. Principale question traitée: questions relatives au relèvement des droits appliqués par les États-Unis au verre à vitres et aux tapis tissés.
Bruxelles, 23.10.1962. Principales questions traitées: remplacement de M. Potthof, membre démissionaire de la Haute Autorité de la CECA. Information sur la démission du M. Riese de ses fonctions de juge à la Cour de justice des CE.
Bruxelles, 13.11.1962. Principale question traitée: Cooptation de M. Linthorst Homan comme neuvième membre de la Haute Autorité.
Bruxelles, 18.12.1962. Principale question traitée: Désignation du premier vice-président de la Haute Autorité de la CECA en remplacement de Dirk Pieter Spierenburg, démissionaire.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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