Réunion restreinte, Bruxelles, 2.07.1962 . Principales questions traitées: Projet du budget supplémentaire de recherche et d'investissement pour 1962.
Projet de budget supplémentaire de fonctionnement pour 1962.
Projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1962 (Section II, Conseils).
Divers: préambules des budgets supplémentaires pour 1962; réponse à la résolution de l'Assemblée relative aux projets de budgets supplémentaires pour 1962.
Projet de budget supplémentaire pour 1962 (Section III, Commission de la CEE).
Proposition de la Commission relative à la prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes.
Divers: directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
221e réunion, Bruxelles, 6.07.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session des 2 et 3.07.1962.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 28, 29 et 30.06.1962 (agriculture).
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 2 et 3.07.1962: échange de vues sur la demande de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension temporaire du droit du TDC pour les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11.
Réunion restreinte, Bruxelles, 6.07.1962.
Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil lors de sa session des 2 et 3.07.1962: régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Agriculture: comités de gestion (nombre de membres par délégation).
Questions concernant les récentes prises de position du gouvernement soviétique à l'égard de la CEE.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: transmission à l'OCDE du rapport du groupe de coordination des déclaration allemande relative à la conférence du Caire.
222e réunion, Bruxelles, 11 et 12.07.1962. Principales questions traitées: Projet de lettre à l'Assemblée en réponse à la résolution sur les budgets.
Prorogation du mandat du comité provisoire du statut.
Résolutions et avis adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 25 au 30.06.1962.
Approbation, dans les quatre langues de la Communauté, de la première directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transport de marchandises par route pour compte d'autrui).
Proposition de directive élaborée par la Commission en vue de mettre en oeuvre les dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie.
Divers: établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux de marchandises par route, pour compte propre; modification du droit du TDC applicable aux tapis de laine à points noués de la position 58.01 A.
Réunion restreinte, Bruxelles, 11 et 12.07.1962. Principales questions traitées: agriculture.
Régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte tenue à l'occasion de la session des 02 et 03.07.1962.
Questions concernant les récentes prises de position du gouvernement soviétique à l'égard de la CEE.
Préparation de l'audition de l'Autriche et de la Suède.
Relations entre le Communauté et l'Iran.
Demande présentée par le gouvernement de l'Irlande.
Relations entre la Communauté et Israël.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Aide spéciale au Dahomey et à la Somalie en raison des inondations dont ces pays ont été victimes.
Divers: conférence pour la négociation d'un accord international à long terme sur le café, New York, du 9.07 au 18.08.1962: participation de la délégation allemande; questions concernant les pays d'Amerique latine.
223e réunion, Bruxelles, du 17 au 19.07.1962. Principales questions traitées: décision arrêtant le deuxième programme de recherche dans les langues de la Communauté.
Rapports des États membres relatifs à l'année 1960 sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers à effectuer ou à envisager sur leurs territoires.
Note d'information de la Commission sur le projet Halden.
Prolongation de l'accord relatif au projet Dragon.
Divers: prochaine réunion du Comité consultatif de la recherche nucléaire.
Numérotation des décisions des Conseils publiées au JO des Communautés.
Prorogation du mandat du comité provisoire du statut.
Questions budgétaires et financières.
Proposition de directive du Conseil pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services.
Proposition de directive du Conseil pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour, mais justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (article 56).
Réunion restreinte, Bruxelles, du 17 au 19.07.1962. Principales questions traitées: modification du règlement de l'Assemblée.
Régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Modifications de certains droits du Tarif douanier commun.
Proposition de la Commission concernant l'octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Comités de gestion.
Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à 'alimentation humaine.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Négociations avec la Turquie.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Proposition de la Commission au Conseil relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Préparation de la 17e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
Aide spéciale de la Communauté au Dahomey et à la Somalie en raison des inondations dont ces pays ont été victimes.
Mémorandum de la fédération de Rhodésie-Nyassaland.
Divers: mesures de rétorsion à l'égard des États-Unis; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA; Danemark: renégociations au titre de l'article XXIV-6 du GATT; visite de Mora, secrétaire général de l'organisation des États américains.
224e réunion, Bruxelles, 25 et 26.07.1962. Principales questions traitées: convention complémentaire à la convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE.
Divers: prochaine réunion du Comité consultatif de la recherche nucléaire.
Réunion restreinte, Bruxelles, 25 et 26.07.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil (agriculture) lors de sa session des 23 et 24.07.1962.
Rapport du groupe des conseillers commerciaux.
Négociations avec les États-Unis en vertu de l'article XXVIII du GATT au sujet des modifications résultant de la simplification du tarif américain.
Avis de la Commission concernant la suspension de l'application des articles 85 à 94 aux transports maritimes et aériens.
Présidence du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 23 et 24.07.1962.
Divers: conférence du Caire; conférence sur le café préparation de la 17ème session de l'assemblée générale des Nations unies.
Réunion restreinte, Bruxelles, 27.07.1962. Principale question traitée: proposition de décision du Conseil concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
225e réunion, Bruxelles, 30 et 31.07.1962. Principales questions traitées: impôt communautaire.
Divers: état des travaux dans le secteur EAMA.
Réunion restreinte, Bruxelles, 30 et 31.07.1962. Principales questions traitées: divers: fixation des coefficients correcteurs (article 64 du statut des fonctionnaires); avis du comité provisoire du statut.
Problèmes posés, dans le cadre de la conclusion d'un accord de commerce entre les pays du Benelux et le Paraguay ainsi que le Costa Rica, par l'insertion d'une clause d'exception au traitement de la nation la plus favorisée.
Préparation de la 17e session de l'assemblée générale des Nations unies.
Aide-mémoire du gouvernement canadien au sujet des exportations de farines effectuées par certains États membres.
Présidence du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Aide spéciale de la Communauté au Dahomey et à la Somalie en raison des inondations dont ces pays ont été victimes.
Échange des instruments de ratification de l'accord d'association avec la Grèce.
Divers: participation de la Communauté à la conférence internationale sur le café; conseil international de l'étain: élection d'un nouveau président; mémorandum du gouvernement de l'Équateur au gouvernement italien en ce qui concerne le commerce des bananes.
Divers: problèmes posés par la conférence prévue, dans le cadre des Nations unies, sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement.
Réunion restreinte, Bruxelles, 30.05 et 01.06.1962. Principales questions traitées: modification du règlement intérieur de l'Assemblée Intégration dans le statut du secrétariat général et du personnel de direction du CES.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; questions relatives au relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux verres à vitres et aux tapis tissés; conclusion des accords avec le Canada au titre de l'article XXIV-6 et de l'article XXVIII-4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce .
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes (transmission à l'Assemblée d'une proposition de la Commission).
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune établi en vertu des dispositions de l'article 111 du traité.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Divers: convocation d'experts nationaux par la Commission; communication de la délégation italienne au sujet d'une démarche yougoslave auprès de son gouvernement.
211e réunion, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: reports de crédits de paiement relatifs au budget de recherche et d'investissement, 1961.
Déblocage des crédits relatifs à l'établissement de statistiques dans le domaine des transports.
Coordination de l'attitude des Six dans le cadre des prochaines réunions d'organisations internationales: CEE (ECE); comité des produits de la FAO; session mixte de la FAO et de la commission du commerce international des produits de base (CICT, CCIPB).
Déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations (cf. 60e et 64e sessions: points "agriculture").
Réunion restreinte, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: questionnaires relatifs aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Organisation des travaux dans le cadre des Communautés .
Rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Questionnaire à adresser au gouvernement irlandais.
Négociations avec la Turquie.
Divers: communications de la délégation italienne: Yougoslavie; Espagne; article 71 de l'accord d'association avec la Grèce, en ce qui concerne l'Assemblée.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.