Lettre du président du Conseil au président du CES du 19 septembre 1960 concernant la demande d'avis au Comité économique et social.
Note introductive du 29 août 1960 concernant la demande d'avis du Conseil.
Note au dossier.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les
questions économiques du CES du 9 novembre 1960 sur le programme général pour la
suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Compte rendu de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du CES, Bruxelles, 10 novembre 1960.
Compte rendu de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du CES, Bruxelles, 18 novembre 1960.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les
questions économiques du CES du 28 novembre 1960 sur le programme général pour la
suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du
CES du 28 novembre 1960 sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Compte rendu de la 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques, Paris, 12 décembre 1960.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du CES
du 12 décembre 1960 sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du CES du
16 décembre 1960 sur le programme général pour la suppression des restrictions à la
libre prestation des services.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.