Conseil des ministres CEE et Euratom - 1961
Documents from [1951] to [1964]Identity Statement
16,5 mètres linéaires, 622 dossiers
Carr, Mary
Context
Le fonds CM2/1961 a été déposé aux Archives historiques de l'Union européenne en décembre 2003, en provenance du service des Archives historiques du Conseil, Bruxelles.
Archives historiques du Conseil de l'Union européenne (75 Rue de la Loi, Bruxelles)
Content and Structure
Le fonds CM2/1961 est composé de 622 dossiers se référant à l'année d'archivage 1961 et/ou des microfiches correspondantes et concernant les activités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne pour l'énergie atomique.
La typologie des dossiers se présente de la façon suivante : procès-verbaux des réunions des Conseils CCE et CEEA et du Coreper, notes internes du Secrétariat du Conseil, documents préparatoires, notes et memoranda des délégations nationales, comptes rendus des réunions des comités spécialisés, rapports des représentants et conseillers commerciaux auprès des Etats tiers et des organisations internationales. Lannée 1961 se caractérise comme une année de transition et daccélération des procédures et politiques communautaires : élaboration des premiers règlements en matière de politique agricole commune, dassociation avec les EAMA, suite à laccession de beaucoup dentre eux à lindépendance, accélération du désarmement douanier, premières mesures en matière de politique sociale.
Le classement a été établi par les Archives historiques du Conseil à Bruxelles au niveau dossier. Les Archives de Florence ont complété la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l'ordre initial : Sessions des Conseils et du COREPER, Administration et finances, Activités du conseil en matière de Politiques communautaires, de relations avec pays tiers et organisations internationales.
Conditions of Access and Use
Les dossiers peuvent être consultés sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans à l'exception de certains documents se rapportant à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et présentant un caractère sensible. La reproduction (photocopie) est libre.
A noter que les dossiers de 1 à 96 n'ont été transférés à Florence que sous forme de microfiches.
Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Spanish
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Inventaire électronique produit par le service des Archives du Conseil. Mise en ligne effectuée par les Archives historiques de l'Union européenne.
Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17 décembre 1984.
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