Traités : dans le cadre du GATT
Document date: [1961]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-03
Extent and Medium
1 dossier
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution et à l'accélération des traités instituant la CEE, discours de personnalités des Etats membres, commentaires du GATT concernant le texte du traité.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly