Finances
Documents from [1956] to [1964]Identity Statement
34 dossiers
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent trois types de dossiers :
- établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses, financements des activités des Communautés pour l'exercice 1960),
- Commission de contrôle (rapports).
- Situation et règlement financier des Communautés.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.