Activités de la CEE : Agriculture
Documents from [1961] to [1962]Identity Statement
22 dossiers
Carr, Mary
Content and Structure
En 1961, la Politique agricole commune passe du stade de la conception à celui de la préparation. En vue d'examiner les propositions de la Commission concernant la PAC et de préparer ses décisions, le Conseil a institué un "comité spécial pour l'agriculture" qui se réunit régulièrement à partie de septembre 1960. En outre la Commission maintient un contact permanent avec les organisations professionnelles de l'agriculture et de l'alimentation. Les résolutions prises au sein du Conseil en mai-juillet 1961 incluent un volet social et un volet structurel (création d'un Fonds européen de garantie agricole) et précise les mesures préparatoires à prendre (libre circulation des produits agricoles à l'intérieur de la Communauté, politique commerciale commune pour ces produits, niveau commun des prix, prélèvements ) pour l'organisation des marchés des céréales, de la viande de porc et de volaille, des oeufs et des produits laitiers. La série comprend également des dossiers de référence sur des questions agricoles traitées par d'autres organisations internationales : FAO, OECE, GATT, etc., notamment dans le cadre des négociations internationales portant sur les grandes catégories de produits agricoles.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.