Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from 18 July 1960 to 05 September 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-330
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note préliminaire du CES du 18 juillet 1960 concernant le programme général pour la
suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Exposé de Kloos, rapporteur du groupe de travail de la section spécialisée pour
les questions économiques du CES, à la réunion du 19 juillet 1960.
Lettre de Kloos du 4 août 1960 aux membres du groupe de travail de la section
spécialisée pour les questions économiques du CES.
Points essentiels pour le projet de rapport établis par Kloos, rapporteur.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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