Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from 05 September 1960 to 14 October 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du CES, Bruxelles, 2 septembre 1960.
Compte rendu de la 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du CES, Bruxelles, 21 septembre 1960.
Projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les
questions économiques du CES du 30 septembre 1960 sur le programme général pour la
suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Avant-projet d'avis du groupe de travail de la section spécialisée pour les
questions économiques du CES du 7 octobre 1960 sur le programme général pour la
suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Compte rendu de la 4e réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour les questions économiques du CES, Bruxelles, 13 octobre 1960.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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