Lettre du président du Conseil au président de l'APE du 6 septembre 1960 concernant la
demande d'avis de l'APE sur la proposition de programme général pour la
suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la
commission du marché intérieur de l'APE des 30 septembre 1960 et 3 et 4 février 1961.
Note au dossier.
Document de l'APE concernant le résumé du rapport de Thorn sur le programme
général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services.
Rapport du 1er mars 1961 fait au nom de la commission du marché intérieur de la
Communauté de l'APE concernant le programme général pour la suppression des
restrictions à la libre prestation des services.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.