Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from 11 July 1961 to 19 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail du groupe des questions économiques, juillet-septembre 1961,
et note du 13 septembre 1961 concernant l'examen par le Comité des représentants
permanents du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement.
Pièces septembre-octobre 1961 concernant le traitement par le Comité des
représentants permanents.
Documents de travail du groupe des questions économiques, septembre-octobre 1961,
et note du 11 octobre 1961 concernant les travaux complémentaires du groupe des
questions économiques sur le programme général "Établissement".
Projet de compte rendu du groupe des questions économiques (droit d'établissement
et libre prestation des services) du 11 octobre 1961.
Pièces octobre 1961 concernant le traitement par le Comité des représentants
permanents.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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