Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement
Documents from 08 September 1960 to 14 October 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail de la section spécialisée
pour l'agriculture du CES, Bruxelles, 5 septembre 1960.
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du CES du
6 octobre 1960 concernant le programme général pour la suppression des restrictions à
la liberté d'établissement.
Projet d'avis du CES du 7 octobre 1960 sur le programme général pour la suppression
des restrictions à la liberté d'établissement dans le domaine agricole.
Avis du CES du 14 octobre 1960 sur le programme général pour la suppression des
restrictions à la liberté d'établissement dans le domaine agricole.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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