ACP.A-02 Conférence de l’APE avec les parlements d’états africains et malgache de Strasbourg (19-24 juin 1961) et organes associés

Document date: [1960]

Identity Statement

Reference Code
ACP.A-02
Extent and Medium

26 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La Conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les parlements d’Etats africains et de Madagascar» se tient dans les locaux de la Maison de l’Europe à Strasbourg, du lundi 19 juin au samedi 24 juin 1961.
Le but de cette «conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les Parlements africains et malgache de Strasbourg» consiste en la discussion des problèmes d’un intérêt commun, à savoir ceux posés par la réalisation nouvelle de la coopération. La période transitoire de l’association (5 ans), établie par la quatrième partie du Traité CEE de Rome et par la convention d’application en annexe, expire fin 1962, ce qui rend nécessaire une nouvelle définition des critères de l’association. Ses conditions ont changé du fait que les territoires associés dépendants de certains Etats membres de la Communauté, lors de la conclusion du Traité de Rome, sont devenus indépendants. La future association suppose donc le consentement de ces Etats désormais.
Cette conférence eurafricaine regroupe 245 membres au total, répartis entre 142 membres de l’APE et 103 parlementaires africains et malgaches, représentant les Etats suivants :
- La République du CAMEROUN
- La République de CENTRAFRIQUE
- La République du CONGO-Brazzaville
- La République du CONGO-Léopoldville
- La République de CÔTE D’IVOIRE
- La République du DAHOMEY
- La République du GABON
- La République de HAUTE-VOLTA
- La République de MADAGASCAR
- La République du MALI
- La République de MAURITANIE
- La République du NIGER
- La République du SENEGAL
- La République de SOMALIE
- La République du TCHAD
- La République du TOGO

Content and Structure

Abstract

Cette série regroupe les documents relatifs à la conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache de Strasbourg (19-24 juin 1961), mais aussi de ses organes associés : le Bureau de la conférence, les quatre commissions parlementaires temporaires de la conférence (commission politique et institutionnelle, commission économique et commerciale, commission de l’assistance technique et des échanges culturels, commissions du fonds de développement) et la commission parlementaire permanente (réunion constitutive).
Elle permet de regrouper des «sous-séries», qui correspondent à la conférence de Strasbourg et à ses divers organes associés et d’avoir une vue d’ensemble sur cette importante conférence de la période encore régie par la convention d’application annexée au Traité CEE (1958-1963). Elle offre également la possibilité de connaître l’organisation et les travaux de ses différents organes.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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