ACP.D Accord d’Arusha signé le 24 septembre 1969

Documents from [1972] to [1973]

Identity Statement

Reference Code
ACP.D
Extent and Medium

1 dossier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

En 1967, trois pays de l’Afrique orientale, n’appartenant pas aux EAMA mais au Commonwealth (Tanzanie, Ouganda, Kenya) s’associent pour créer la Communauté de l’Afrique de l’EST (East African Comunity, EAC). Dès le 26 juillet 1968, la CEE signe une première convention d’association avec l’EAC, à Arusha (Tanzanie). Cependant, cette convention n’entre pas en vigueur, car tous les pays ne procèdent pas à sa ratification.
Finalement, l’année suivante, le 29 juillet 1969, une seconde convention entre la CEE et l’EAC est signée, à Arusha de nouveau. Signée en même temps que la convention d’association entre la CEE et les EAMA de YAOUNDÉ II, les deux conventions ARUSHA ET YAOUNDÉ II entrent toutes deux en vigueur le 1er janvier 1971, pour une durée de cinq ans. Ces deux conventions ont donc une vie parallèle.
Cet accord d’Arusha institue une association commerciale (zones de libre-échange partiel, institutions paritaires) sans coopération financière et technique, contrairement à la convention de YAOUNDÉ II.
L’accord porte donc sur les échanges commerciaux (TITRE I), le droit d’établissement et les services (TITRE II), les paiements et capitaux (TITRE III), les dispositions institutionnelles (TITRE IV), les dispositions générales et finales (TITRE V).
L’organisation institutionnelle de l’accord est calquée sur celle de la convention de YAOUNDÉ II :
1. L’article 23 de l’accord d’Arusha précise donc la présence d’un conseil d’association qui peut :
- prendre des décisions dans les cas prévus audit accord,
- examiner toutes les questions relatives à l’application du présent accord,
- formuler des recommandations,
- procéder à des consultations,
- examiner les résultats du régime d’association,
- arrêter son règlement intérieur.
2. Il peut également décider de «constituer un comité destiné à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches et notamment à assurer la continuité de la coopération nécessaire au bon fonctionnement de l’association» (article 27).
3. Enfin, une commission parlementaire de l’association est constituée (article 29).

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds reflète les relations unissant la Communauté économique européenne aux trois Etats africains de l’Est : Kenya, Tanzanie et Ouganda. Elle se compose d’une unique série, elle-même composée d’un unique dossier, celui de la réunion constitutive de la commission parlementaire de l’association de 1972.
Ce sous-fonds permet d’avoir un aperçu des relations commerciales unissant la Communauté économique européenne et les Etats de l’Afrique de l’Est.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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