ACP.A Période régie par la convention d’application annexée au Traité CEE

Documents from [1959] to [1963]

Identity Statement

Reference Code
ACP.A
Extent and Medium

72 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La quatrième partie du Traité CEE de Rome, complétée par une convention d’application, règle les relations entre la Communauté économique européenne et les pays et territoires d’outre-mer et traduit le statut de l’association.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1958, en même temps que le Traité de Rome, la convention d’application n’arrive à expiration que cinq ans plus tard, soit le 31 décembre 1962. Cependant, dès 1958-1960, l’indépendance d’un certain nombre de pays anticipe le moment où il devient nécessaire de reconsidérer les suites à donner à «l’association». Ainsi, après les déclarations d’indépendance de 1960 de plusieurs pays deux problèmes se posent à la Communauté européenne :
1. définir le nouveau statut des relations entre la CEE et les EAMA nouvellement indépendants,
2. poursuivre les relations avec les pays et territoires n’ayant pas accédé à l’Indépendance et dont l’association expire donc le 31 décembre 1962.
Afin de trouver une solution, les parlementaires de l’Assemblée parlementaire européen et des pays et territoires d’outre-mer se réunissent à plusieurs reprises durant les cinq années d’association régies par la convention d’application : 1958-1963. Leurs travaux aboutissent à la signature d’un nouvel accord le 20 juillet 1963 dont la mise en vigueur le 1er juin 1964 marque la fin de la convention d’application et le début d’une nouvelle période, régie quant à elle par la première convention d’association avec les Etats africains et malgache associés de Yaoundé.

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les pays et territoires d’outre-mer et plus spécialement les Etats africains et malgache associés, pendant la période régie par la convention d’application annexée au Traité CEE (1958-1963). Cette période est marquée par de très nombreuses rencontres entre les parlementaires de l’APE et des EAMA, dont la plus importante est la conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache de Strasbourg du 19 au 24 juin 1961.
Il se compose de cinq séries organiques, regroupant elles-mêmes des sous-séries.
Il reflète l’activité parlementaire dans le domaine de la coopération avec les pays et territoires d’outre-mer, et plus spécialement les Etats africains et malgache associés, pendant la période régie par la convention d’application annexée au Traité CEE (1958-1963).
La question des conséquences de l’indépendance des pays et territoires d’outre-mer sur le régime d’association fait l’objet de nombreux échanges de vues. Le 31 mars 1960, l’Assemblée parlementaire européenne adopte une résolution «relative à l’organisation d’une conférence parlementaire à laquelle participeraient les représentants des organes parlementaires des pays d’outre-mer ainsi que de l’Assemblée parlementaire européenne». Il s’agit de la conférence qui prend, plus tard, le nom de «conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les Parlements africains et malgache de Strasbourg» et qui s’est déroulée du 24 au 26 janvier 1961.
Afin de préparer au mieux cette conférence, de nombreux travaux et réunions préparatoires sont nécessaires. Le colloque de Rome, également nommé Conférence de Rome, a pour but de préparer la Conférence de Strasbourg.
Les thèmes récurrents de ce sous-fonds concernent principalement les points à l’ordre du jour de la conférence de Strasbourg :
- les formes politiques et institutionnelles ;
- les problèmes économiques ;
- l’assistance technique et les échanges culturels ;
- le Fonds de développement et sa gestion.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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