Réunion de la commission paritaire

Documents from [1972] to [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP.D-01
Extent and Medium

1 dossier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

L’article 29 de l’accord stipule qu’«une commission parlementaire de l’association se réunit une fois par an pour discuter des matières concernant l’association. Elle est composée, sur une base paritaire, de membres de l’Assemblée et de membres des parlements des Etats partenaires de la communauté de l’Afrique de l’Est. Elle arrête son règlement intérieur».

Content and Structure

Abstract

La série rassemble les documents relatifs à la réunion constitutive de la Commission parlementaire de l’Accord d’Arusha, qui se déroule les 27 et 28 novembre 1972 à Nairobi.
Le dossier se constitue de cinq pièces, organisées selon leur importance, qui correspondent au compte rendu des débats et à ses 4 annexes.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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