Réunion de la commission paritaire
Documents from [1972] to [1973]Identity Statement
1 dossier
Brouet, Agnes
Context
L’article 29 de l’accord stipule qu’«une commission parlementaire de l’association se réunit une fois par an pour discuter des matières concernant l’association. Elle est composée, sur une base paritaire, de membres de l’Assemblée et de membres des parlements des Etats partenaires de la communauté de l’Afrique de l’Est. Elle arrête son règlement intérieur».
Content and Structure
La série rassemble les documents relatifs à la réunion constitutive de la Commission parlementaire de l’Accord d’Arusha, qui se déroule les 27 et 28 novembre 1972 à Nairobi.
Le dossier se constitue de cinq pièces, organisées selon leur importance, qui correspondent au compte rendu des débats et à ses 4 annexes.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010