ACP.B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964

Documents from [1956] to [1973]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B
Extent and Medium

126 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Suite à la période dite de la «Pré-convention», régie par la convention d’application (1958-1963) annexée au Traité CEE et à la période régie par les mesures transitoires (1963-1964), une nouvelle convention signée à Yaoundé le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964 définit les relations unissant la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgaches associés.
Si les Etats européens sont au nombre de six en 1963 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas), les EAMA regroupent les dix-huit Etats suivants :
- Monarchie du Burundi (jusqu’à la proclamation de la République en 1966),
- République fédérale du Cameroun,
- République centrafricaine,
- République du Congo - Brazzaville,
- République du Congo-Léopoldville,
- République de Côte-d’Ivoire,
- République du Dahomey (actuel Bénin),
- République gabonaise,
- République de Haute-Volta (actuel Burkina Faso),
- République malgache,
- République du Mali,
- République islamique de Mauritanie,
- République du Niger,
- République rwandaise,
- République du Sénégal,
- République de Somalie,
- République du Tchad,
- République togolaise.
Cette convention d’association porte sur les échanges commerciaux (TITRE I), la coopération financière et technique (TITRE II), le droit d’établissement, services, paiements et capitaux (TITRE III), les institutions de l’association (TITRE IV) et les dispositions générales et finales (TITRE V).

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les Etats africains et malgache associés, durant la période régie par la première convention de Yaoundé (1964-1971). Les six séries qui composent ce sous-fonds reflètent le fonctionnement de cette coopération à travers ses différentes institutions et leurs activités respectives. Elles sont organisées par institution, par procédure mais aussi par typologie documentaire. Les quatre premières séries concernent trois institutions mises en place par la convention de Yaoundé :
- la conférence parlementaire d’association,
- la commission paritaire permanente,
- le Bureau de la conférence parlementaire d’association.
Bien que concernant toutes deux la commission paritaire permanente, les séries 02 et 03 sont distinctes car elles reflètent chacune une procédure différente : la procédure pour l’organisation des réunions pour l’une, et la procédure pour la rédaction des rapports, pour l’autre. La série 05 est également relative à une procédure particulière : celle des propositions de résolutions, tandis que la série 06 se différencie par la typologie de ses documents : la correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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