Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
Documents from [1980] to [1989]Identity Statement
455 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les cinquante-sept Etats ACP, durant la période régie par la deuxième convention de Lomé.
Les dix-huit séries qui composent ce sous-fonds reflètent le fonctionnement de cette coopération à travers ses différentes institutions et leurs activités respectives. Le sous-fonds s’organise comme suit : réunions du Bureau de l'Assemblée consultative, réunions du comité paritaire, réunions des Groupes de travail entre les Etats ACP et la Communauté européenne (coopération culturelle, coopération industrielle, développement rural et problèmes de l'environnement, droits de l'Homme, énergie, environnement, faim dans le monde, femme et population dans le processus de développement, problème de l'endettement dans les pays ACP), rapports du Comité paritaire et des groupes de travail, propositions de résolution, questions parlementaires posées au Conseil ou à la Commission, préparation des missions d’étude et échange de correspondance durant la période de LOMÉ II.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
English, French
Textual
Allied Materials
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en novembre 2016.