ACP.E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976

Documents from [1969] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
ACP.E
Extent and Medium

175 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Suite à la période dite de YAOUNDÉ II une nouvelle convention d’association est signée à Lomé (Togo), le 28 février 1975 entre les quarante-six Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les 9 Etats membres de la Communauté européenne (CEE). Cette nouvelle convention entre en vigueur le 1er avril 1976.
Les conventions d’association précédentes n’englobaient que les Etats africains et malgaches (EAMA). Désormais les pays associés sont au nombre de quarante-six.
Cette convention comporte sept séries de dispositions:
1. la coopération commerciale, qui porte sur le régime des échanges (règles tarifaires et non tarifaires, règles d’origine) entre les ACP et la CEE, et sur la promotion commerciale des produits ACP ;
2. la stabilisation des recettes d’exportations des Etats ACP, qui est garantie par la CEE dans le cadre du système «STABEX» ;
3. les dispositions concernant le sucre ACP, qui comportent un engagement réciproque d’achat par la CEE et de livraison par les Etats ACP producteurs de quantités déterminées à des prix garantis ;
4. la coopération industrielle, qui est mise en place et destinée à faciliter l’industrialisation des Etats ACP, notamment par le transfert et l’adaptation de la technologie ;
5. la coopération financière et technique, qui porte sur 3.390 millions d’unités de compte européennes, qui seront transférées de la CE vers les quarante-six Etats ACP pendant la durée de la Convention (5 ans) ;
6. des dispositions relatives à l’établissement, aux services, aux paiements et aux capitaux. Elles assurent l’égalité de traitement aux sociétés et ressortissants des Etats partenaires ;
7. des institutions ACP-CEE permettant la gestion en commun des dispositions adoptées dans le cadre de la Convention de LOMÉ.

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les quarante-six Etats ACP, durant la période régie par la première convention de LOMÉ (1976-1980).
Les six séries qui composent ce sous-fonds reflètent le fonctionnement de cette coopération à travers ses différentes institutions et leurs activités respectives. Le sous-fonds s’organise comme suit : réunions de l’Assemblée consultative, réunions du comité paritaire, rapports du comité paritaire, réunions du Bureau de l’Assemblée consultative, propositions de résolution, échange de correspondance durant la période de LOMÉ I .
Les six séries du sous fonds sont organisées par institution, par procédure mais aussi par typologie documentaire.
Les quatre premières séries concernent trois organes de la convention de LOMÉ I :
- l’Assemblée consultative
- le comité paritaire
- le Bureau de l’Assemblée consultative.
Bien que concernant toutes deux le comité paritaire, les séries 02 et 03 sont distinctes car elles reflètent chacune une procédure différente : les réunions pour l’une et les rapports parlementaires pour l’autre.
La série 05 est également relative à une procédure particulière : celle des propositions de résolutions, tandis que la série 06 se différencie par la typologie de ses documents : la correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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