Assemblée consultative ACP-CEE

28 October 2015 (Lomé [Togo]) - 1980 (Luxembourg [Grand Duché du Luxembourg])
Parallel forms of name

Den Rådgivende forsamling AVS-EØF, Beratende Versamlung AKP-EWG, ACP-EEC consultative Assembly, Assemblea consultiva ACP-CEE, Raadgevende vergadering ACS-EEG

Historical Notes

Suite à la période dite de Yaoundé II une nouvelle convention d’association est signée à Lomé (Togo), le 28 février 1975 entre les quarante-six Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les 9 Etats membres de la Communauté européenne (CEE). Cette nouvelle convention entre en vigueur le 1er avril 1976.
L’Assemblée consultative est composée de deux représentants de chacun de ces Etats et d’un nombre égal de représentants du Parlement européen désignés par celui-ci parmi ses membres.
De 1975 à 1980, toutes les réunions de l’Assemblée consultative ont lieu au Luxembourg.

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