Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les soixante-dix Etats ACP, durant la période régie par la quatrième convention de Lomé.
Les dix-neuf séries qui composent ce sous-fonds reflètent le fonctionnement de cette coopération à travers ses différentes institutions et leurs activités respectives. Le sous-fonds s’organise comme suit : réunions de l'Assemblée paritaire et du Bureau de l'Assemblée paritaire, réunions des Groupes de travail entre les Etats ACP et la Communauté européenne (commerce intra-ACP, conditions de la mise en œuvre et effets de la politique d'ajustement structurel dans le cadre de Lomé IV, conséquences économiques et sociales du SIDA sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé, développement durable, développement industriel, développement urbain dans les pays ACP, deuxième phase d'application de la Convention de Lomé IV, pêche, révision à mi-parcours de Lomé IV, situation des réfugiés dans les pays ACP dans le contexte de la politique d'aide humanitaire, transports), rapports de l'Assemblée paritaire, du Bureau et des Groupes de travail, propositions de résolution de l'Assemblée consultative, questions parlementaires posées au Conseil ou à la Commission, préparation et déroulement des missions d'observation et échange de correspondance durant la période de LOMÉ IV.

English, French

Textual

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en novembre 2016.