Le sous-fonds regroupe les documents relatifs à l’activité du Parlement européen dans le domaine de la coopération avec les soixante-six Etats ACP, durant la période régie par la troisième convention de Lomé.
Les seize séries qui composent ce sous-fonds reflètent le fonctionnement de cette coopération à travers ses différentes institutions et leurs activités respectives. Le sous-fonds s’organise comme suit : réunions du Bureau de l'Assemblée paritaire, réunions des Groupes de travail entre les Etats ACP et la Communauté européenne (développement rural et problèmes de l'environnement, effets de la mise en œuvre du marché unique de 1992 dans les pays ACP, la femme et la population dans le processus de développement, réfugiés et personnes déplacées dans les pays ACP, problèmes de l'endettement dans les pays ACP, produits de base, technologie, formation et développement, transport), rapports de l'Assemblée paritaire, du Bureau et des Groupes de travail, propositions de résolution de l'Assemblée consultative, questions parlementaires posées au Conseil ou à la Commission, rapports de missions d'information et échange de correspondance durant la période de LOMÉ III.

English, French

Textual

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en novembre 2016.