ACP.A-03 Réunions de la Commission paritaire permanente après la Conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache de Strasbourg de juin 1961

Documents from [1961] to [1962]

Identity Statement

Reference Code
ACP.A-03
Extent and Medium

13 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La commission paritaire permanente est créée par l’article 16 du Règlement de la première Conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les Parlements d’Etats africains et de Madagascar. Cet article précise que :
«La conférence désignera une commission paritaire permanente de trente-six membres chargés de poursuivre l’étude des questions dont l’examen n’aura pu être terminé au cours de la Conférence et qui lui aura été renvoyée. Cette commission permanente, dont le bureau sera également composé sur le principe paritaire, pourra être convoquée, s’il y a lieu et d’un commun accord entre ses présidents, après la fin de la réunion de la Conférence.»
Lors de sa séance du 22 juin 1961, la Conférence décide, compte tenu du fait que seize Etats africains participent à ses travaux, de fixer à trente-deux, le nombre des membres de la Commission paritaire permanente. Elle précise également la mission de la commission permanente, en déclarant qu’elle est chargée de suivre l’évolution des différents problèmes au cours de la conférence. La commission paritaire permanente se constitue le 24 juin 1961.
Durant l’année 1962, la commission paritaire permanente se réunit à 3 reprises : à Abidjan (8-10 janvier, Côte-d’Ivoire), Strasbourg (14-16 octobre, France) et Tananarive (3-5 octobre, Madagascar).

Content and Structure

Abstract

La série regroupe les documents relatifs aux réunions de la commission paritaire permanente qui ont lieu suite à la conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache de Strasbourg (19-24 juin 1961).
Elle permet de regrouper des «sous-séries», qui correspondent aux réunions de la commission paritaire permanente mais aussi aux recommandations que celle-ci élabore et qui concrétisent son travail.
La sous-série « Réunions de la commission paritaire permanente (année 1962) » regroupe les réunions de la commission paritaire permanente pendant l’année 1962. Le sous-fonds englobe la période régie par la convention d’application annexée au Traité CEE. Cette période s’étend de 1958, année d’entrée en vigueur des Traités de Rome, à 1963, année de la signature de la première convention d’association avec les EAMA de Yaoundé. Cette année «buttoir» explique la limite chronologique (1962) de la série.
La sous-série « Recommandations de la commission paritaire permanente » regroupe les recommandations élaborées par la commission paritaire permanente dans le cadre de ses réunions.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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