ACP.A-04 Réunion paritaire après la Conférence de l’APE avec les Etats africains et malgache de Strasbourg de juin 1961

Documents from [1962] to [1963]

Identity Statement

Reference Code
ACP.A-04
Extent and Medium

4 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La convention d’application du Traité CEE de Rome, qui régit les relations de la Communauté européenne avec les Etats associés, prend fin cinq ans après la signature du Traité (1957), soit en 1962. Suite à la conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache, l’APE et les Etats associés élaborent une nouvelle convention d’association, grâce notamment au travail de la commission paritaire permanente.
La nouvelle convention d’association est paraphée le 20 décembre 1962. Cependant, suite à des problèmes institutionnels liés aux élections politiques en Italie, la signature du nouveau texte est reportée, ainsi que sa mise en vigueur, ce qui inquiète les Etats associés.
C’est dans ce contexte que l’Assemblée parlementaire européenne «demande à son bureau d’organiser en accord avec la commission pour la coopération avec les pays en voie de développement, une réunion avec les délégués des Parlements des Etats associés avant la session de juin 1963 du Parlement européen, afin d’assurer la continuité de la coopération parlementaire».
Cette réunion a lieu les 20 et 21 juin 1963 à Strasbourg. Elle doit réunir au total trente-huit parlementaires sur une base paritaire (deux présidents, trente-quatre membres, un représentant de la Commission de la CEE et un représentant de la Haute Autorité de la CECA). Cependant, le Mali et le Tchad déclinent l’invitation, tandis que le Burundi ne répond pas.

Content and Structure

Abstract

La série regroupe les documents relatifs à la réunion paritaire, celle de délégués des Parlements des Etats associés africains et malgache et du PE, des 20 et 21 juin 1963, à Strasbourg. Elle permet d’avoir une vue d’ensemble sur l’organisation, le travail et les résultats de cette réunion et englobe une sous-série unique, celle de la réunion de délégués des Parlements des Etats associés africains et malgache et du PE, qui se déroule les 20 et 21 juin 1963 à Strasbourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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