ACP.A-05 Correspondance échangée durant la période de la pré-convention

Documents from [1961] to [1963]

Identity Statement

Reference Code
ACP.A-05
Extent and Medium

4 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La période de la Pré-convention s’étend de l’entrée en vigueur du Traité CEE de Rome (1958), dont la quatrième partie et la convention d’application qui y est annexée règlent les relations entre la CEE et les pays et territoires d’outre-mer, et l’entrée en vigueur de la première convention de Yaoundé, dite Yaoundé I (1963).
Cette période est marquée par un travail commun de la CEE et des Etats associés africains et malgache dans le but d’élaborer une nouvelle convention d’association. Dans ce contexte de recherche et de rencontres, une correspondance régulière s’est installée entre les parlementaires de l’Assemblée parlementaire européenne et ceux des Etats associés africains et malgaches.

Content and Structure

Abstract

La série permet d’avoir un aperçu un peu plus approfondi de certains organismes (commissions parlementaires temporaires, l’APE et son Bureau) ou thèmes débattus dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle convention d’association (les stages de parlementaires africains et malgache au PE, les travaux du Parlement européen).
Elle donne la liste des représentants des états africains et malgache et des représentants européens au sein des commissions temporaires, ainsi qu’une lettre faisant suite aux réunions de ces commissions temporaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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