Recommandations de la commission paritaire permanente

Document date: [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP.A-03.02
Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Chargée de poursuivre l’étude des questions dont l’examen n’a pu être terminé au cours de la Conférence de Strasbourg, la commission paritaire permanente se réunit donc à cinq reprises en 1962 et traite de divers problèmes. Les recommandations qui en résultent reflètent son rôle consultatif, mais non exécutif auprès de la Conférence. Les cinq recommandations de la série donnent à voir les principales questions qui préoccupent alors la conférence :
- le régime d’échange entre la Communauté européenne et les Etats associés : avantages de Etats associés suite à la nouvelle association, maintien des mesures de stabilisation des prix des produits tropicaux, prise en compte des intérêts des Etats associés lors de la détermination de la Politique Agricole Commune (PAC), abolition des taxes de consommation frappant dans certains pays membres les produits en provenance des Etats associés, suppression des droits de douane à l’importation pour certains produits tropicaux ;
- la coopération financière : détermination du montant global de l’aide financière de la Communauté européenne, le fonds de développement du moment et de celui à venir, la participation des EA à la direction du futur fonds de développement et notamment à l’examen des dossiers par l’entremise de leurs représentants permanents auprès de la Communauté ;
- la coopération culturelle et technique : l’insuffisance du régime actuel, l’intensification des efforts dans certains domaines (bourses d’études, assistance à l’enseignement pour les formations professionnelles dans le secteur agricole et industriel), encouragement à toutes initiatives publiques ou privées allant dans le sens de l’intensification des échanges culturels, création d’un institut commun de développement ;
- les problèmes institutionnels : la volonté de poursuivre la coopération parlementaire entre la Communauté européenne et les Etats associés, les modalités pratiques de cette coopération, la représentation de la Communauté dans les EA par des missions chargées notamment de contribuer à une meilleure information réciproque et pouvant fournir une assistance technique en vue de la solution aux problèmes soulevés par le fonctionnement de l’association, le souhait de voir la CECA et la CEEA/EURATOM participer aussi à l’association dans le cadre de leurs attributions ;
- le problème de l’information : l’insuffisance de l’information dans les pays tiers sur les buts et le fonctionnement de l’association, les modalités d’une action efficace d’information dans les autres Etats africains.

Content and Structure

Abstract

La sous-série regroupe les recommandations de la commission paritaire permanente qui résultent des réunions de la commission paritaire permanente pendant l’année 1962, ainsi que quelques corrigendum, car à partir de 1963, l’association est régie par la première convention de Yaoundé.
Elle se compose de trois dossiers qui correspondent à cinq recommandations distinctes, qui font suite aux cinq réunions de la commission paritaire permanente en 1962 :
Les dossiers sont organisés chronologiquement et par recommandations/réunions (Abidjan, Strasbourg puis Tananarive).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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