Réunions des commissions parlementaires temporaires de la conférence, 20-22 juin 1961, Strasbourg

Document date: [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP.A-02.03
Extent and Medium

12 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le règlement de la conférence de Strasbourg prévoit dans son article 12 quatre commissions temporaires chargées d’élaborer des propositions de recommandations à soumettre au vote de la conférence. Ces quatre commissions traitent de thèmes précis, dégagés lors de la réunion préparatoire de Rome:
- commission politique et institutionnelle ;
- commission économique et commerciale ;
- commission de l’assistance technique et des échanges culturels ;
- commission du Fonds de développement.
Le mandat de ces quatre commissions temporaires prend fin à la clôture des travaux de la Conférence.
Composée sur une base paritaire, chaque commission regroupe trente-deux membres parmi les deux cents quarante-cinq de la conférence. Mixtes, elles s’organisent toutes quatre de la façon suivante : deux présidents, deux vice-présidents, deux rapporteurs et vingt-six membres.
Fusionnant les travaux des EAMA et de l’APE, les commissions temporaires présentent des rapports communs à la conférence. Elles élaborent également des propositions de recommandations dans le domaine de leur compétence à soumettre au vote de la conférence.

Content and Structure

Abstract

La sous-série s’organise en quatre grands ensembles correspondant aux quatre commissions temporaires de la conférence qui se réunissent chacune à trois reprises durant la conférence.
Les dossiers se composent de procès-verbaux, d’ordres du jour ou de projets d’ordre du jour et de document de travail.
Elle regroupe les dossiers des réunions des commissions temporaires de la conférence, le document principal de chaque dossier correspond au procès-verbal. Il constitue la pièce maîtresse du dossier, chargée de conserver par écrit la parole des parlementaires lors des réunions d’une commission. La réunion constitutive (consacrée à l’élection des deux Présidents, deux vice-présidents et deux rapporteurs) de chaque commission temporaire se déroule lors de la première réunion, c’est-à-dire le 20 juin 1961.
Les dossiers de réunions sont regroupés par commission, puis chronologiquement au sein de chaque ensemble.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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