Conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache, 19-24 juin 1961, Strasbourg

Document date: [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP.A-02.01
Extent and Medium

5 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La conférence, après vérification des pouvoirs des parlementaires des EAMA, comme prévue à l’article 2 du Règlement de la conférence, suit l’ordre du jour préparé par les réunions et conférences précédentes (Rome, Bonn, Ouagadougou).
Elle traite ainsi dans un premier temps des formes politiques et institutionnelles de la coopération. Différents points sont étudiés :
- les objectifs (développement économique et social des Etats associés, établissement de relations étroites entre les deux ensembles) ;
- les conditions, modalités et procédures d’une coopération basée sur l’égalité des droits (reconnaissance de l’égalité souveraine des Etats, garantie de leur intégrité territoriale, des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, principes d’égalité absolue entre les partenaires de l’association) ;
- l’adaptation de la convention d’application du Traité de Rome aux nouvelles conditions de droit international public (indépendance politique des Etats associés) ;
- le problème de l’élaboration d’une nouvelle convention avec la participation des EAMA ; - la création d’une institution commune sur une base paritaire (une conférence parlementaire paritaire se réunissant au moins une fois par an, alternativement en Afrique et en Europe assortie d’un conseil d’association paritaire pour traiter toutes les questions relatives à l’association) ;
- les formes de la coopération entre l’APE et les EAMA ;
- l’incidence de cette coopération sur les tentatives éventuelles d’unification africaine, sur les autres Etats africains et sur les pays en voie de développement dans d’autres continents ;
- l’extension de la coopération sur une base plus large ;
- l’intensification de la politique d’information de la CEE dans les EAMA.
Différents problèmes économiques sont également débattus par les parlementaires de l’APE et des EAMA :
- l’intensification des échanges et relations commerciales entre les Etats membres et les Etats associés ;
- assurer des débouchés aux produits des EAMA et surtout stabiliser les prix des matières premières à la production ou instituer un système de péréquation (répartition égalitaire des ressources, des charges) ;
- la coopération en vue d’accélérer le développement économique et la planification ;
- le problème du droit d’établissement ;
- la coopération concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
L’assistance technique et les échanges culturels sont également à l’ordre du jour de la conférence, qui étudie les questions suivantes :
- le problème de l’enseignement (mise en place d’un plan d’assistance scolaire, développement d’un programme de stage auprès des services de la Communauté, extension du système de bourses, harmonisation et adaptation des programmes d’enseignements aux conditions locales) ;
- la formation professionnelle (aide aux établissements d’enseignement technique, formation professionnelle accélérée pour les cadres de base) ;
- l’extension de la possibilité de formation universitaire spécialisée ;
- les échanges culturels (accueil d’étudiants africains et malgaches dans les universités européennes, encourager la création de chaires et de centres d’études africains et malgaches dans les universités européennes) ;
- la création d’un institut européen de développement et, le cas échéant, d’instituts semblables auprès d’instituts africains et européens, afin de coordonner les efforts publics ou privés en vue d’assister techniquement les Etats associés et de former leurs experts.
Enfin, la question du fonds européen de développement et de sa gestion clôt l’ordre du jour, en soulevant les problèmes suivants :
- l’accélération des procédures appliquées par le fonds ;
- la participation des EAMA aux travaux du fonds (parité dans la gestion du fonds mais aussi dans le contrôle de l’emploi des ressources) ;
- l’extension de l’aide financière ainsi que les possibilités d’action du fonds (stabilisation des cours, développement de la recherche agricole, programmes de reconversion, crédits agricoles, prêts à faible intérêts et à long terme, etc...) ;
- création, dans le cadre du fonds, d’un fonds commun de garantie pour les investissements dans les EAMA.
Aux termes des débats, la conférence décide également la constitution d’une Commission paritaire permanente, composée de trente-deux membres de l’APE et des EAMA, qui est chargée d’assurer la continuité du travail parlementaire après la conférence.

Content and Structure

Abstract

La sous-série rassemble les documents relatifs à la conférence de l’APE avec les Parlements d’Etats africains et malgache du 19 au 24 juin 1961 à Strasbourg. Elle s’organise en 5 dossiers : préparation et déroulement, organisation politique, organisation logistique, représentants des EAMA et correspondance.
La correspondance est classée par Etats associés et institutions de la Communauté européenne. Au sein des dossiers, les pièces sont organisées chronologiquement.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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