Réunion constitutive de la commission paritaire permanente et de son Bureau, 24 juin 1961, Strasbourg
Document date: [1961]Identity Statement
1 dossier
Brouet, Agnes
Context
L’article 16 du Règlement de la conférence précise que «la conférence désignera une commission paritaire permanente (...) chargée de poursuivre l’étude des questions dont l’examen n’aura pu être terminé au cours de la conférence et qui lui aura été renvoyée». La sous-série concerne la réunion constitutive de cette commission paritaire permanente, marquée par l’élection de son bureau (présidents et vice-présidents).
Content and Structure
La sous-série est composée d’un seul dossier relatif à la réunion constitutive de la commission paritaire permanente.
Le projet d’ordre du jour de la réunion constitutive prévoit :
- l’adoption de l’ordre du jour,
- la constitution du bureau de la commission paritaire avec l’élection des deux présidents et quatre vice-présidents selon le principe paritaire,
- l’examen d’une demande de la délégation du Burundi souhaitant être représentée au sein de la commission permanente,
- des échanges de vues sur les travaux de la commission paritaire permanente,
- la fixation du lieu et de la date de la prochaine réunion.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010