La sous-série des rapports des commissions parlementaires temporaires est organisée selon les quatre commissions, chaque dossier correspondant à une commission.
Le document maître de la sous-série correspond au rapport parlementaire, les autres pièces présentes dans les dossiers (projet de rapport, résolution, note, amendement, recommandation...) se trouvant toutes liées à lui, avant ou après sa rédaction.
Le rapport parlementaire de chaque commission parlementaire temporaire est rédigé par les deux rapporteurs de la commission et présenté à l’Assemblée parlementaire. Il s’ouvre sur une page de présentation (nom de la conférence, document de séance, date, édition linguistique, nature du document et nom de la commission, noms des rapporteurs), puis suivent un exposé des motifs et une proposition de résolution.
L’exposé des motifs retrace les modalités d’institution de la commission parlementaire temporaire, ainsi que la tâche que la conférence lui a confiée.
Les commissions parlementaires temporaires ont pour but de fusionner les travaux de l’APE et des EAMA et de présenter des rapports communs à la conférence, mais également d’élaborer des propositions de recommandations à soumettre au vote de la conférence. Ce travail est confié aux deux rapporteurs des commissions. Ils préparent alors une proposition de recommandation, qu’ils présentent à leur commission. Après étude et modification si nécessaire, la proposition est adoptée par la commission, qui la soumet alors au vote de la conférence.
Ainsi, la seconde partie du rapport, la proposition de résolution, expose à la conférence le projet de recommandation adoptée par la commission temporaire suite au travail des deux rapporteurs.
Au sein de la sous-série, les rapports parlementaires des quatre commissions, soumettant chacun une proposition de recommandation au vote de la conférence, sont adoptés. Ces recommandations sont du coup publiées sous la forme de «résolutions relatives aux recommandations adoptées par la conférence de Strasbourg» au Journal Officiel des Communautés européennes. Cette résolution constitue la traduction du vote de la conférence de Strasbourg, confirmant ainsi l’aboutissement du travail des commissions temporaires.

Dutch, English, French, German, Italian

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010