SEC(1992)607 - Document diffusé en vue d'une réunion des Chefs de cabinet à convoquer NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières
SEC(1992)607 - Document diffusé en vue d'une réunion des Chefs de cabinet à convoquer NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières
Document date: [1992]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)607
Original Reference Code
SEC(1992)607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1992
Document diffusé en vue d'une réunion des Chefs de cabinet à convoquer NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - suppression des contrôles aux frontières (FRA)
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French
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