SEC(1992)584 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/424/92 REOUVERTURE Objet : Commission consultative des achats et des marchés (CCAM) - composition et compétence du groupe préparatoire
SEC(1992)584 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/424/92 REOUVERTURE Objet : Commission consultative des achats et des marchés (CCAM) - composition et compétence du groupe préparatoire
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)584
Original Reference Code
SEC(1992)584
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/424/92 REOUVERTURE Objet : Commission consultative des achats et des marchés (CCAM) - composition et compétence du groupe préparatoire (FRA)
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