SEC(1992)585 - O.J. 1099 - point 20.1 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE A UNE PROCEDURE AU TITRE DE L'ARTICLE 85 DU TRAITE CEE EUROCHEQUE : ACCORD D'HELSINKI (IV/30717 - A) Note de la DG IV sur la répartition des amendes entre les banques, diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992 (cf. SEC(92) 499/2, point I.1, p. 2)
SEC(1992)585 - O.J. 1099 - point 20.1 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE A UNE PROCEDURE AU TITRE DE L'ARTICLE 85 DU TRAITE CEE EUROCHEQUE : ACCORD D'HELSINKI (IV/30717 - A) Note de la DG IV sur la répartition des amendes entre les banques, diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992 (cf. SEC(92) 499/2, point I.1, p. 2)
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)585
Original Reference Code
SEC(1992)585
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1992
O.J. 1099 - point 20.1 PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE A UNE PROCEDURE AU TITRE DE L'ARTICLE 85 DU TRAITE CEE EUROCHEQUE : ACCORD D'HELSINKI (IV/30717 - A) Note de la DG IV sur la répartition des amendes entre les banques, diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992 (cf. SEC(92) 499/2, point I.1, p. 2) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly