SEC(1992)608 - O.J. 1099 - point 23 PROLONGATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS ET DES REGLES ACTUELLES D'INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LA POUDRE DE LAIT ECREME - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1992)608 - O.J. 1099 - point 23 PROLONGATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS ET DES REGLES ACTUELLES D'INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LA POUDRE DE LAIT ECREME - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)608
Original Reference Code
SEC(1992)608
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1992
O.J. 1099 - point 23 PROLONGATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS ET DES REGLES ACTUELLES D'INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LA POUDRE DE LAIT ECREME - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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