SEC(1992)624 - OJ 1100, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de livre vert sur la responsabilité pour dommage à l'environnement (COM(92) 52/2 SEC(92) 310) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 mars 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)624
Original Reference Code
SEC(1992)624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1992
OJ 1100, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de livre vert sur la responsabilité pour dommage à l'environnement (COM(92) 52/2
SEC(92) 310) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 mars 1992. (FRA)

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