SEC(1992)633 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/475/92 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - IV/91 Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le Président
SEC(1992)633 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/475/92 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - IV/91 Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le Président
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)633
Original Reference Code
SEC(1992)633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/475/92 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - IV/91 Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. le Président (FRA)
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