SEC(1992)655 - 245ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat E 7/92 (ex NN 119/91) - ES - Aides à l' entreprise LARSA. Décret no 151/1984 instaurant des mesures de promotion des entreprises (Galicia) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)655 - 245ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat E 7/92 (ex NN 119/91) - ES - Aides à l' entreprise LARSA. Décret no 151/1984 instaurant des mesures de promotion des entreprises (Galicia) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)655
Original Reference Code
SEC(1992)655
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1992
245ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat E 7/92 (ex NN 119/91) - ES - Aides à l' entreprise LARSA. Décret no 151/1984 instaurant des mesures de promotion des entreprises (Galicia) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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