SEC(1992)626 - OJ 1100, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre des articles 85 et 86 du Traité CEE Affaire Comités armatoriaux franco-ouest-africains (IV/32450)
(C(92)695
SEC(92) 631) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 mars 1992
SEC(1992)626 - OJ 1100, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre des articles 85 et 86 du Traité CEE Affaire Comités armatoriaux franco-ouest-africains (IV/32450)
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SEC(92) 631) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 mars 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)626
Original Reference Code
SEC(1992)626
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1992
OJ 1100, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre des articles 85 et 86 du Traité CEE Affaire Comités armatoriaux franco-ouest-africains (IV/32450)
(C(92)695
SEC(92) 631) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 mars 1992. (FRA)
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