SEC(1992)627 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Programme législatif 1992
SEC(1992)627 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Programme législatif 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)627
Original Reference Code
SEC(1992)627
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1992
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Programme législatif 1992 (FRA)
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French
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