SEC(1992)593 - OJ 1099, Point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision du Conseil concernant les accords relatifs au trafic de transit CEE/Suisse et CEE/Autriche (COM(92) 107) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
SEC(1992)593 - OJ 1099, Point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision du Conseil concernant les accords relatifs au trafic de transit CEE/Suisse et CEE/Autriche (COM(92) 107) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)593
Original Reference Code
SEC(1992)593
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1992
OJ 1099, Point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision du Conseil concernant les accords relatifs au trafic de transit CEE/Suisse et CEE/Autriche (COM(92) 107) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992. (FRA)
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