SEC(1992)592 - OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
SEC(1992)592 - OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)592
Original Reference Code
SEC(1992)592
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1992
OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992. (FRA)
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