SEC(1992)577 - RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REGLEMENT (CEE) N° 218/92 DU CONSEIL DU 27 JANVIER 1992 CONCERNANT LA COOPERATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DES IMPOTS INDIRECTS Conclusions de la réunion du groupe institutionnel du 16 mars 1992 (Note diffusée sur instruction de M. le Président)
SEC(1992)577 - RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REGLEMENT (CEE) N° 218/92 DU CONSEIL DU 27 JANVIER 1992 CONCERNANT LA COOPERATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DES IMPOTS INDIRECTS Conclusions de la réunion du groupe institutionnel du 16 mars 1992 (Note diffusée sur instruction de M. le Président)
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)577
Original Reference Code
SEC(1992)577
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1992
RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REGLEMENT (CEE) N° 218/92 DU CONSEIL DU 27 JANVIER 1992 CONCERNANT LA COOPERATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DES IMPOTS INDIRECTS Conclusions de la réunion du groupe institutionnel du 16 mars 1992 (Note diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)
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