SEC(1992)563 - 244ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)563 - 244ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)563
Original Reference Code
SEC(1992)563
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
244ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 145/91 - FR - Prime à la qualité du lait PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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