SEC(1992)550 - OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à un cas d'application de l'article 85 CEE (C(92)571 à /3) Affaire Mars/Langnese et Schöller (IV/34.072) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992
SEC(1992)550 - OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à un cas d'application de l'article 85 CEE (C(92)571 à /3) Affaire Mars/Langnese et Schöller (IV/34.072) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)550
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SEC(1992)550
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1992
OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à un cas d'application de l'article 85 CEE (C(92)571 à /3) Affaire Mars/Langnese et Schöller (IV/34.072) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 mars 1992. (FRA)
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